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Enjeux et déroulement de formation

Règlement intérieur

L’auto-école des 4 Moulins est un organisme de formation professionnelle domicilié :
214 Rue Anatole France
29200 Brest
Agrément numéro : E1402900130

Article 1 – Objet et champ d’application du règlement

Le présent règlement s’applique à toutes les personnes participantes à une action de formation organisée par l’auto-école des 4 Moulins. Un exemplaire est signé par chaque stagiaire, un autre affiché dans les locaux. Le règlement définit les règles d’hygiène et de sécurité, les règles générales et permanentes relatives à la discipline ainsi que la nature et l’échelle des sanctions pouvant être prises vis-à-vis des stagiaires qui y contreviennent.Toute personne doit respecter les termes du présent règlement durant toute la durée de l’action de formation.

1ère SECTION : HYGIÈNE ET SÉCURITÉ

Article 2 – Principes généraux

La prévention des risques d’accidents et de maladies est impérative et exige de chacun le respect :

des prescriptions applicables en matière d’hygiène et de sécurité sur les lieux de formation ;
de toute consigne imposée soit par la direction de l’organisme de formation soit par le constructeur ou le formateur s’agissant notamment de l’usage des matériels mis à disposition.

Chaque stagiaire doit ainsi veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant, en fonction de sa formation, les consignes générales et particulières en matière d’hygiène et de sécurité. S’il constate un dysfonctionnement du système de sécurité, il en avertit immédiatement la direction de l’organisme de formation. Le non-respect de ces consignes expose la personne à des sanctions disciplinaires. L’enseignant garde la prérogative de pouvoir reporter gratuitement le cours s’il estime que sa santé est concernée.

Article 3 – Consignes d’incendie

Les consignes d’incendie et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichés dans les locaux de l’organisme de formation, à l’accueil. Le stagiaire doit en prendre connaissance.En cas d’alerte, le stagiaire doit cesser toute activité de formation et suivre dans le calme les instructions du représentant habilité de l’organisme de formation ou des services de secours.Tout stagiaire témoin d’un début d’incendie doit immédiatement appeler les secours en composant le 18 à partir d’un téléphone fixe ou le 112 à partir d’un téléphone portable et alerter un représentant de l’organisme de formation.

Article 4 – Boissons alcoolisées et drogues

L’introduction ou la consommation de drogue ou de boissons alcoolisées dans les locaux est formellement interdite. Il est interdit aux stagiaires de pénétrer ou de séjourner en état d’ivresse ou sous l’emprise de drogue dans l’organisme de formation.Les stagiaires auront accès lors des pauses aux postes de distribution de boissons non alcoolisées.

Article 5 – Interdiction de fumer

Il est formellement interdit de fumer dans les salles de formation et plus généralement dans l’enceinte de l’organisme de formation.

2ème SECTION : DISCIPLINE GÉNÉRALE

Article 7 – Assiduité du stagiaire en formation

Article 7.1. – Horaires de formation

Les stagiaires doivent se conformer aux horaires fixés et communiqués au préalable par l’organisme de formation. Le non-respect de ces horaires peut entraîner des sanctions. Sauf circonstances exceptionnelles, les stagiaires ne peuvent s’absenter pendant les heures de stage.

Article 7.2. – Absences, retards ou départs anticipés

En cas d’absence, de retard ou de départ avant l’horaire prévu, les stagiaires doivent avertir l’organisme de formation et s’en justifier. Pendant la durée de leur formation, les candidats doivent tout leur temps à l’auto-école. Ils ne peuvent la quitter ni s’absenter même pour une courte durée sans autorisation. Les candidats doivent respecter le calendrier de formation selon la nature des activités mises en œuvre. En cas de maladie ou accident, les candidats doivent remettre à l’auto-école un certificat médical précisant la durée probable de son arrêt, dans les deux jours francs, sauf en cas de force majeure. L’organisme de formation informe immédiatement le financeur de cet événement. Tout événement non justifié par des circonstances particulières constitue une faute passible de sanctions disciplinaires. De plus, conformément à l’article R6341-45 du Code du travail, le stagiaire – dont la rémunération est prise en charge par les pouvoirs publics – s’expose à une retenue sur sa rémunération de stage proportionnelle à la durée de l’absence.

Article 7.3. – Formalisme attaché au suivi de la formation

Le stagiaire est tenu de renseigner la feuille d’émargement au fur et à mesure du déroulement de l’action. Il peut lui être demandé de réaliser un bilan de la formation. A l’issue de l’action de formation, il se voit remettre une attestation de fin de formation et une attestation de présence au stage à transmettre, selon le cas, à son employeur/administration ou à l’organisme qui finance l’action. Le stagiaire remet, dans les meilleurs délais, à l’organisme de formation les documents qu’il doit renseigner en tant que prestataire (demande de rémunération ou de prise en charges des frais liés à la formation ; attestations d’inscription ou d’entrée en stage…).

Article 8 – Accès aux locaux de formation

Sauf autorisation expresse de la direction de l’organisme de formation, le stagiaire ne peut :

entrer ou demeurer dans les locaux de formation à d’autres fins que la formation ; y introduire, faire introduire ou faciliter l’introduction de personnes étrangères à l’organisme ; procéder, dans ces derniers, à la vente de biens ou de services.

Article 9 – Tenue, comportement et téléphone

Le stagiaire est invité à se présenter à l’organisme en tenue vestimentaire correcte. Il est demandé à tout stagiaire d’avoir un comportement garantissant le respect des règles élémentaires de savoir vivre, de savoir être en collectivité et le bon déroulement des formations. Les téléphones portables doivent être éteints pendant les cours pratiques et théoriques et en mode silencieux dans l’enceinte des locaux.

Article 10 – Utilisation du matériel

Sauf autorisation particulière de la direction de l’organisme de formation, l’usage du matériel de formation se fait sur les lieux de formation et est exclusivement réservé à l’activité de formation. L’utilisation du matériel à des fins personnelles est interdite. Le stagiaire est tenu de conserver en bon état le matériel qui lui est confié pour la formation. Il doit en faire un usage conforme à son objet et selon les règles délivrées par le formateur. Le stagiaire signale immédiatement au formateur toute anomalie du matériel.

3ème SECTION : MESURES DISCIPLINAIRES

Article 11 – Sanctions disciplinaires

Tout manquement du stagiaire à l’une des prescriptions du présent règlement intérieur pourra faire l’objet d’une sanction prononcée par le responsable de l’organisme de formation ou son représentant. Tout agissement considéré comme fautif pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet de l’une ou l’autre des sanctions suivantes :

rappel à l’ordre ; avertissement écrit par le directeur de l’organisme de formation ou par son représentant ; blâme ; exclusion temporaire de la formation ; exclusion définitive de la formation.

Les amendes ou autres sanctions pécuniaires sont interdites. Le responsable de l’organisme de formation ou son représentant informe de la sanction prise : l’employeur du salarié stagiaire ou l’administration de l’agent stagiaire; et/ou le financeur du stage.

Article 12 – Garanties disciplinaires

Article 12.1. – Information du stagiaire

Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui. Toutefois, lorsqu’un agissement, considéré comme fautif, a rendu indispensable une mesure conservatoire d’exclusion temporaire à effet immédiat, aucune sanction définitive relative à cet agissement ne peut être prise sans que le stagiaire n’ait été au préalable informé des griefs retenus contre lui et éventuellement, que la procédure ci-après décrite ait été respectée.

Article 12.2. – Convocation pour un entretien

Lorsque le directeur de l’organisme de formation ou son représentant envisage de prendre une sanction, il est procédé de la manière suivante : il convoque le stagiaire – par lettre recommandée avec demande d’accusé de réception ou remise à l’intéressé contre décharge – en lui indiquant l’objet de la convocation ; la convocation indique également la date, l’heure et le lieu de l’entretien ainsi que la possibilité de se faire assister par une personne de son choix stagiaire ou salarié de l’organisme de formation.

Article 12.3. – Prononcé de la sanction

La sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc ni plus de quinze jours après l’entretien. La sanction fait l’objet d’une notification écrite et motivée au stagiaire sous forme d’une lettre recommandée ou remise contre décharge.

 

Parcours de formation

R.E.M.C
PROGRAMME DE FORMATION

1. Maitrîser le maniement du véhicule dans un trafic faible ou nul

1. Connaître les principaux organes et commandes du véhicule, effectuer des vérifiacations intérieurs et extérieurs.
2. Entrer, s’installer au poste de conduite et en sortir.
3. Tenir, tourner le volant et maintenir la trajectoire.
4. Démmarer et s’arrêter.
5. Doser l’accélération et le freinage à diverses allures.
6. Utiliser la boîte de vitesses.
7. Diriger la voiture en avant en ligne droite et en courbe en adaptant allure et trajectoire.
8. Regarder autour de soi et avertir.
9. Effectuer une marche arrière et un demi-tour en sécurité.

2. Appréhender la route et circuler dans des conditions normales

10. Rechercher la signalisation, les indices utiles et en tenir compte.
11. Positionner le véhicule sur la chaussée et choisir la voie de circulation.
12. Adapter l’allure aux situations.
13. Tourner à droite et à gauche en agglomération.
14. Détecter, identifier et franchir les intersections suivant le régime de priotité.
15. Franchir les carrefours à sens giratoire et les rond-points.
16. S’arrêter et stationner en épi, en bataille et en créneau.

3.Circuler dans des conditions difficiles et partager la route avec les autres usagers

17. Evaluer et maintenir les distances de sécurité.
18. Croiser, dépasser, être dépasser.
19. Passer des virages et conduire en déclivité.
20. Connaître les caractéristiques des autres usagers et savoir se comporter à leur égard avec respect et courtoisie.
21. S’insérer, circuler et sortir d’une voie rapide.
22. Conduire dans une file de véhicule et dans une circulation dense.
23. Conduire quand l’adhérence et la visibilité sont réduites.

4. Pratiquer une conduite autonome, sûre et économique

24. Suivre un itinéraire de manière autonome.
25. Préparer et effectuer un voyage longue distance en autonomie.
26. Connaître les principaux facteurs de risque au volant et les recommandations à appliquer.
27. Connaître les comportements à adapter en cas d’accident : protéger, alerter, secourir.
28. Faire l’expérience des aides à la conduite du véhicule ( régulateur, limiteur de vitesse, ABS, aides à la navigation…).
29. Avoir des notions sur l’entretien, le dépannage et les situations d’urgence.
30. Pratiquer l’écoconduite.